Politique de confidentialité
Conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) veille au respect de la présente politique. Vous pouvez le joindre à : rprp@beaumont-avocats.ca.
2. Renseignements que nous recueillons
- Données que vous fournissez via les formulaires (nom, courriel, téléphone, description sommaire de votre situation).
- Témoins essentiels nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de consentement).
Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de suivi tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
3. Finalités
Les renseignements servent uniquement à : répondre à votre demande, évaluer sommairement votre dossier, vous recontacter et assurer le bon fonctionnement du site. Ils ne sont jamais vendus.
4. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à la collecte décrite ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 8). Le bandeau de consentement aux témoins vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels.
5. Témoins (cookies)
Ce site n'utilise que des témoins strictement nécessaires (par exemple, la mémorisation de votre préférence de consentement). Vous pouvez en tout temps rouvrir vos préférences via le bouton « Gérer mes témoins » au bas de chaque page, ou supprimer les témoins depuis les réglages de votre navigateur.
6. Partage et secret professionnel
Tout échange avec un avocat est couvert par le secret professionnel. Vos renseignements ne sont communiqués à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
7. Hébergement et conservation
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis détruites conformément à nos obligations légales et déontologiques.
8. Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de portabilité de vos renseignements. Pour les exercer, écrivez au RPRP. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
9. Mentions légales
Éditeur du site (démo) : Beaumont Avocats (cabinet fictif). Conception et hébergement de la démonstration : NEXTIWEB Studio — création de site web pour avocats. Les textes, statistiques et avis présentés sont fictifs et ne constituent pas un avis juridique.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en haut du document.
Nous joindre (coordonnées factices — démo)
📍 500 Place d'Armes, bureau 1800, Montréal (Québec)
☎ 514 123-4567 · ✉ rprp@beaumont-avocats.ca